Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », régissent les relations contractuelles entre l’entreprise So’evasions, immatriculée sous le n°Siret 93209642300011, dont le siège social est situé au 61, route de Bionnay 74170 Saint Gervais les Bains, ci-après dénommée « le Vendeur » et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés sur le site http://www.soevasions.com, ci-après « le Client ».
En commandant les services du Vendeur, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV sans réserve.
2. Description des services
So’evasions propose des services de travel planning, incluant :
– l’élaboration de séjours sur-mesure en fonction des préférences du Client.
– des recommandations personnalisées pour les transports, hébergements, activités.
– la rédaction d’un guide de voyage remis au Client au format PDF.
– une assistance pour aider le Client à organiser son voyage.
Important : Le Vendeur ne réalise aucune réservation pour le compte du Client et n’agit pas en tant qu’intermédiaire entre le Client et les prestataires tiers. Toutes les réservations sont effectuées directement par le Client auprès des fournisseurs tiers (compagnies aériennes, hébergements, activités, etc.).
3. Modalités de commande
Le Client peut commander les services du Vendeur en :
– remplissant le formulaire dédié sur le site http://www.soevasions.com.
– acceptant un devis personnalisé envoyé par le Vendeur.
La commande est confirmée après validation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de demande non réalisable ou de litige antérieur avec le Client.
4. Tarifs et conditions de paiement
Les tarifs des services sont communiqués en euros (€), TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les prix varient en fonction de la durée du séjour, de la complexité de la demande et sont détaillés sur le site ou dans un devis personnalisé.
Le paiement est exigé avant le début de la prestation, via les moyens de paiement acceptés (carte bancaire, virement, etc.).
Aucun remboursement ne sera effectué une fois que la prestation a été entamée.
5. Livraison des prestations
Les livrables (itinéraires, suggestions et recommandations de transports, hébergements, activités, etc.) sont transmis au Client dans un délai convenu lors de la commande, généralement par voie électronique (email).
Le Vendeur s’engage à fournir des informations actualisées et pertinentes, mais ne garantit pas la disponibilité des suggestions au moment de leur réservation par le Client.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés ou personnalisés fournis immédiatement après la commande.
7. Responsabilités
Le Vendeur s’engage à fournir des conseils fiables et adaptés aux besoins du Client. Cependant, il ne peut être tenu responsable :
Des erreurs ou modifications dans les offres des prestataires suggérés (hébergements, compagnies de transports, prestataires d’activités, etc.).
Des problèmes liés à la qualité ou à l’exécution des services fournis par ces prestataires.
Des imprévus ou incidents survenant pendant le voyage (retards, annulations, accidents, etc.).
Des conséquences des choix effectués par le Client sur la base des suggestions fournies.
Le Client est responsable de la vérification des disponibilités et de la conformité des réservations effectuées auprès des prestataires suggérés.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des services sont utilisées exclusivement pour répondre à la demande du Client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité [Lien vers la politique de confidentialité].
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus fournis par le Vendeur, notamment les itinéraires, suggestions, photos et documents, restent la propriété exclusive de So’evasions.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.
10. Résolution des litiges
En cas de différend, le Vendeur et le Client s’engagent à rechercher une solution amiable.
Si aucun accord n’est trouvé, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bonneville (74), AURA.
11. Modification des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
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Pour toute question ou demande d’information, vous pouvez nous contacter à :
Date de mise à jour des CGV : 30 décembre 2024
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